Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles AS BAT recueille, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès, et comment exercer vos droits. Elle décrit également les cookies déposés sur ce site. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est AS BAT. Pour toute question relative à vos données : contact@as-bat-idf.fr, ou par téléphone au 01 85 76 60 36.

Les données que nous recueillons

• Formulaire de devis : nom, téléphone, adresse électronique, code postal et description du besoin. Ces informations sont nécessaires pour vous répondre ; sans elles, la demande ne peut pas être traitée.
• Appel téléphonique : identité, adresse d’intervention et nature de la panne. Les appels ne font l’objet d’aucun enregistrement.
• Intervention et facturation : adresse du chantier, détail des travaux, coordonnées de facturation, et le cas échéant les références de votre assureur ou de votre syndic lorsque vous nous les communiquez.
• Navigation : journaux de connexion tenus par l’hébergeur (adresse IP, date, page consultée) et, après votre accord, cookies de mesure et de publicité.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée, et le site ne s’adresse pas aux mineurs.

Pourquoi, sur quelle base légale, et pour combien de temps

• Répondre à une demande de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD. Conservation : trois ans à compter du dernier contact si la demande reste sans suite.
• Réaliser l’intervention et la facturer : exécution du contrat, article 6.1.b. Conservation : la durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce).
• Traiter une réclamation ou un sinistre : intérêt légitime à défendre nos droits, article 6.1.f. Conservation : la durée de la prescription applicable, dix ans pour les travaux relevant de la garantie décennale.
• Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos campagnes : votre consentement, article 6.1.a, recueilli par le bandeau cookies. Conservation : treize mois au maximum pour les traceurs, six mois pour la mémoire de votre choix.
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime et obligations légales de conservation. Journaux conservés un an au maximum.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles au personnel de l’entreprise chargé de traiter votre demande, ainsi qu’à nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : OVH SAS pour l’hébergement du site et de la messagerie, et Google Ireland Limited pour la mesure d’audience et la publicité, uniquement après votre acceptation des cookies.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles peuvent être communiquées à un assureur ou à un syndic à votre demande, ou à une autorité lorsque la loi l’impose.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données confiées à Google peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types. Ils n’ont lieu qu’après votre consentement aux cookies concernés.

Les autres données, notamment celles du formulaire de devis, sont hébergées par OVH SAS sur des serveurs situés dans l’Union européenne, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union.

Cookies et traceurs

Aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé avant votre accord. Le bandeau qui s’affiche à votre première visite permet de les accepter ou de continuer sans, d’un clic dans les deux cas.

• asd_consentement, déposé par ce site : conserve votre choix pour ne pas vous le redemander à chaque page. Durée : six mois. Exempté de consentement, puisqu’il sert précisément à le mémoriser.
• Cookies WordPress de session : strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’envoi du formulaire. Exemptés de consentement.
• _gcl_au et cookies associés, déposés par Google Ads après acceptation : mesurent l’efficacité de nos annonces. Durée : quatre-vingt-dix jours.
• _ga et cookies associés, déposés par Google Analytics après acceptation, lorsque cette mesure est activée : statistiques de fréquentation. Durée : treize mois.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. Le refus n’a aucune conséquence : le site reste entièrement accessible, et nos prestations sont identiques. Passé six mois, votre accord vous est redemandé.

Le paramétrage de votre navigateur permet également de bloquer ou d’effacer les cookies déjà déposés, y compris ceux qui sont nécessaires au site.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il fonde le traitement, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à contact@as-bat-idf.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS, l’accès aux demandes reçues est réservé aux personnes qui traitent les interventions, et les sauvegardes sont conservées de manière protégée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière automatisée, et aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Les mentions d’identité de l’entreprise sont détaillées dans nos mentions légales.